Département des Alpes-de-Haute-Provence
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
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04130 VOLX 			Site web : www.cdg04.fr

CONVENTION D'ADHESION
au Service Intercommunal de Médecine Professionnelle

Entre :	Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par le Président, Claude DOMEIZEL, dûment habilité par délibération du Conseil d’Administration du 28 novembre 2008 ;
d’une part,
Et :	La collectivité : 	
représentée par son Maire (ou Président), ……………………………………..………., dûment habilité par délibération en date du ___/___/______ ;
ci-après désignée « la collectivité » ;
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :	La collectivité adhère au Service Intercommunal de Médecine Professionnelle (S.I.M.Pro.) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence.
Article 2 :	Cette adhésion concerne l’ensemble des agents de la collectivité, quel que soit le budget sur lequel ils sont rémunérés.
Article 3 :	Dans ce cadre, l’équipe médicale du S.I.M.Pro (médecins et infirmière) assurera les prestations suivantes :
•	une visite systématique tous les deux ans pour les agents ne présentant pas de risques spéciaux ;
•	une visite supplémentaire, dans cet intervalle de deux ans, pour tout agent qui en fait la demande ;
•	des visites à périodicité adaptée, définie par l’équipe médicale, pour les agents présentant des risques spéciaux, sachant que l’évaluation de ces risques incombe au médecin du travail ;
•	des visites ponctuelles à la demande de la collectivité.
Le contenu de la visite figure en annexe.
Article 4 :	Une cotisation annuelle par agent géré par le service « Médecine de prévention (S.I.M.P.R.O) » du CDG 04 sur la base du tarif fixé chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion au moment du vote du tarif des services facultatifs ; un tarif horaire sur la base du tarif fixé chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion au moment du vote du tarif des services facultatifs pour les visites de postes et de l’action médicale en milieu de travail.
	Les analyses et examens médicaux prescrits par le service seront facturés à la collectivité au prix coûtant.
Article 5 :	L’établissement du planning des visites sera assuré par le secrétariat du S.I.M.Pro. en liaison avec les services de la collectivité.
A cet effet, un planning sera établi mensuellement et tout sera mis en œuvre pour que les visites et les examens ne gênent pas la bonne marche des services et pour éviter l’absentéisme.
Article 6 :	La présente convention entre en vigueur à compter du ___/___/_______ Elle pourra être résiliée ou modifiée à la demande de l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de six mois, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 : 	Les parties s’accordent à porter tout différend pouvant s’élever entre les parties pour l’application et l’interprétation de la présente convention devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (qui pourra être saisi par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr), nonobstant tout règlement transactionnel qui pourrait intervenir entre elles.

A Volx, le __/__/2020	A …………………………………………, le __/__/2020
Claude DOMEIZEL,		
Président du Centre de Gestion	Maire (ou Président) de
des Alpes-de-Haute-Provence,		
Membre honoraire du Sénat.
	
P.J. : 1 annexe.